#ChallengeAZ : J comme jugement

Dans mon article du 5 novembre dernier consacré à mon ancêtre Jeanne TARD (E comme registre d'Ecrou), j'avais obtenu des informations complémentaires concernant la raison de son incarcération, et la date de son jugement survenu à Beaune le 04 avril 1846.

Ne pouvant me rendre sur place dans l'immédiat, j'ai fait appel à l'entraide généalogique du Fil d'Ariane pour obtenir la copie du jugement, d'autant plus que n'étant pas du tout experte des recherches dans les archives judiciaires, je n'étais pas très sûre de la sous-série dans laquelle chercher. 

Une bénévole de l'association m'a très gentiment et rapidement répondu en m'adressant la copie du jugement, avec sa cote : U VII CD 46. En recherchant des les inventaires des archives de la Côte d'Or, j'en déduis que le fond concerné est celui du Tribunal de 1ère Instance de Beaune, Audiences correctionnelles de l'année 1846. Il faudra que je creuse encore pour essayer de retrouver, si elles existent encore, les pièces du dossier ayant conduit au jugement. Mais ce sera à l'occasion d'un déplacement à organiser en Bourgogne, donc pas tout de suite hélas. 

En attendant, voici le jugement en question : 

AD 21 - U VII CD 46 - jugement du 04 avril 1846

En lisant le jugement, je découvre que 3 personnes comparaissent avec Jeanne TARD (ici écrit TART) sur le banc des accusés : 

• Jeanne CHARRIERE, veuve de Philibert GAUTHEY, âgée de 50 ans, journalière, 
• Gladie NIE, âgée de 25 ans, ouvrière en casquettes,
• et François DESFORGES, tonnelier de 29 ans. Tous demeurent à Beaune.

Ils sont tous accusés d'avoir favorisé ou facilité la débauche de jeunes filles mineures. 

"Il a été procédé à huis clos aux débats, attendu la nature de l'affaire". 

Tous sont reconnus "atteints et convaincus des délits cy spécifiés" et condamnés à des peines variables "proportionnée(s) au degré de gravité des faits dont ils se sont rendus coupables".

En effet, le tribunal reconnait des circonstances atténuantes à Gladie NIE "résultant notamment du repentir qu’elle a témoigné", et condamne plus légèrement François DESFORGES car "antérieurement aux poursuites, il a reconnu lui-même qu’il avait agi imprudemment ; que même, il a fait cesser le désordre qui avait lieu dans la maison où il travaille et qu’il n’habite pas encore". 

Les faits incriminés se seraient donc produits dans sa maison ou lieu où il exerce sa profession ? Je tâcherai de la localiser avec les recensements, ou à l'aide d'autres pièces du dossier si j'arrive à en trouver. 

François DESFORGES n'est condamné qu'à cinquante francs d'amende, tandis que les trois femmes sont toutes condamnées à des peines d'emprisonnement : 2 mois pour Gladie NIE, 18 mois pour la veuve GAUTHEY et 3 ans pour Jeanne TARD "femme ANDROT", la peine la plus lourde, car les faits se sont produit sur sa propre fille. A ces peines s'ajoutent en outre des amendes et les frais de la procédure de justice.

A la lecture du verdict, il me semble quand même que les femmes sont condamnées bien plus lourdement que le seul homme sur le banc des accusés, qui s'en tire avec une simple amende, comme si tout s'était passé "à son insu"... Personnellement, j'ai le sentiment d'une justice à deux vitesses, exercée par les hommes et pour les hommes. Qu'en pensez-vous ?