#ChallengeAZ : N comme Naturalisation

Ayant des origines belges par ma branche agnatique, je pensais bien trouver parmi mes ancêtres récents des individus concernés par la question de la naturalisation.

Si je savais que mon arrière arrière-grand-père Pierre Jean IMBRECHTS, né en Belgique et ayant émigré en France, avait conservé la nationalité belge toute sa vie, j'espérais bien trouver parmi ses descendants certains ayant demandé leur naturalisation.

J'avoue avoir un peu du mal à comprendre comment fonctionnait le droit de la nationalité dans la deuxième moitié du XIXème siècle, et donc savoir ceux de ses enfants ayant acquis la nationalité à la naissance (étant nés en France d'un parent français (leur mère)), et ceux ayant dû demander leur naturalisation. Ceci est encore compliqué par le fait que l'épouse de Pierre IMBRECHTS, Madeleine BERNARD, était devenue belge par mariage avec ce dernier, mais qu'elle était également concernée par la problématique des mosellans ayant dû opter pour la nationalité française après l'annexion de 1871 !

Toujours est-il que je décidais de tenter ma chance en interrogeant la salle de lecture virtuelle des Archives Nationales sur le nom IMBRECHTS(sachant celui-ci suffisamment rare pour espérer obtenir quelque résultat). Et effectivement, cela s'est révélé payant, puisque le nom de Pierre IMBRECHTS est ressorti.

Interrogation sur la Salle de lecture virtuelle des Archives Nationales

Il ne s'agit pas ici de mon aïeul Sosa 16, mais de son fils aîné, également prénommé Pierre. Bien que les résultats mentionnent des décrets de naturalisation en 1893 et en 1888, on voit que cela se rapporte à un seul dossier, dont le numéro est le 12504 X 88, concernant Pierre IMBRECHTS et son épouse Marie Julie Henriette BENOIST.

Munie de ce précieux numéro, il s'agit maintenant de retrouver la cote du carton renfermant ce dossier, dans la sous-série BB/11. J'avoue que suivre la formation de la RFG sur les Archives Nationales dispensée par P.V. ARCHASSAL s'est révélé bien utile.

En cliquant pour "Voir tous les résultats de l'inventaire", on aboutit sur une page qui nous donne la date exacte du décret et une cote. Attention : il s'agit là de la cote du décret, et non celle du dossier.

Si on regarde le deuxième résultat concernant sa femme, on constate qu'il s'agit pour elle d'une réintégration dans la nationalité française, qu'elle avait perdu lors de son mariage avec Pierre.

Pour rechercher la cote du carton, il faut consulter l'inventaire de la série BB/11, pour l'année 1888 (qui correspond à l'année d'ouverture du dossier de demande de naturalisation, donc bien avant le décret de 1893).

Le site des Archives Nationales propose plusieurs fiches d'aide à la recherche :

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=99a9026d-eb45-4725-a8a2-d9fd14766643

Dans la fiche de recherche sur les dossiers de naturalisation, il y a un lien direct vers l'inventaire de la série BB/11.

Il faut cliquer sur "Détail du Contenu", puis descendre jusqu'à l'année recherchée.

Ensuite, il faut retrouver le numéro de dossier dans le détail du contenu, pour obtenir enfin la cote du carton concerné.

Dans le cas du dossier que je recherchais, il s'agit du carton BB/11/2214.

Ensuite, on peut soit de rendre à Pierrefitte pour le consulter, soit faire une demande de reproduction en ligne sur le S.I.V. C'est ce que j'ai fait, et quelques jours seulement après ma demande, j'ai reçu un mail avec un lien pour télécharger les documents.

Je vais vous en présenter quelques pièces.

Pierre IMBRECHTS a tout d'abord adressé le 10/10/1888 au ministre de la justice une demande d'admission à domicile en France.

En mars de l'année suivante, Pierre adresse un nouveau courrier, car sa demande est restée sans réponse, et le mandat de 175 francs envoyé en règlement semble s'être égaré.

Le 26 décembre 1888, l'admission à domicile a pourtant bien été accordée par décret, comme en atteste ce reçu pour versement de droits de sceau.

Le 23/08/1893, Pierre IMBRECHTS adresse un nouveau courrier pour demander la naturalisation française. Ce courrier détaille les différentes péripéties qu'il a connu quant à la question de la nationalité: Né d'un père belge et d'une mère française née en Moselle, laquelle a dû opter en 1872 pour retrouver la nationalité française, Pierre a appris avec surprise en 1880 qu' "il ne pourrait tirer au sort car il était étranger" (sans qu'il soit clairement établi s'il était considéré comme belge ou allemand!). Lors de son admission à domicile en 1888, il a été considéré comme sujet belge, puis ensuite, il lui a été dit "qu'il devait être considéré comme français d'origine devenu allemand par l'annexion de son pays à l'Allemagne)".

Pierre demande alors la nationalité française d'une façon ou d'une autre :

"soit la réintégration dans la qualité de français en vertu de l'art. 18 du Code Civil
soit la naturalisation de faveur en vertu de l'article 10 du Code Civil comme né d'une mère qui a perdu par son mariage la qualité de française
soit enfin la naturalisation ordinaire en application de l'article 8§5 n°1 du Code Civil"

Voici le dossier de demande de naturalisation avec les différents renseignements à fournir par l'intermédiaire des services de police, à l'issu duquel Pierre, sa femme et ses enfants obtinrent la nationalité française.